Claude Bretton-Chevallier
Avocate, associée
Claude Bretton-Chevallier est docteure en droit et avocate au barreau de Genève. Après avoir exercé en qualité de collaboratrice au sein de l’Etude de Me Daniel Guggenheim, elle a rejoint l’étude Mégevand Grosjean et associés. Entre 1996 et 2001, elle a été assistante du CDBF (Centre de droit bancaire et financier, université de Genève) et a rédigé une thèse intitulée « Le gérant de fortune indépendant » (Schulthess 2002). Chargée de cours à l’université de Genève, elle enseigne depuis 2002 dans différentes formation (LLM, CAS) dans le domaine bancaire et financier et co-dirige depuis 2015 le CAS Compliance Management Genève -Lugano (www.compliance-management.ch). Elle anime en outre des séminaires et conférences consacrés aux différents aspects juridiques touchant à l’activité bancaire et financière et en particulier à la gestion de fortune.
Elle exerce principalement dans le domaine du contentieux judiciaire de droit privé, du droit bancaire et financier y compris sous l’angle administratif et réglementaire, du droit des successions et du droit des personnes en situation de handicap (droits fondamentaux, mesures de curatelles, assurances sociales,…)
Données / Informations personnelles
Admission au barreau : Genève, 1989
Née le : 17 mai 1963 à Genève (CH)
Langues parlées
Français, Anglais, Allemand
Formation
Doctorat en droit, Université de Genève, 2001
Brevet d’avocat, Genève, 1989
Licence en droit, Université de Genève, 1986
Publications
« Contrat de gestion de fortune » in Recueil de contrats commerciaux, S. Marchand, C. Chappuis, L. Hirsch éd. Helbing Lichtenhahn 2013, pp 441-462
Coauteur avec Luc THÉVENOZ « Switzerland » in Liability of Asset Managers, edited by D. BUSCH et D. A. DEMOTT, Oxford University Press 2012
« La banque face aux demandes de renseignements des héritiers, aspects contractuel, successoraux et de droit international privé » in Not@lex, 2011, p. 121-144
« Les clauses de confidentialité dans les accords de collaboration » in Transparence et secret dans l’ordre juridique, Slatkine, Genève, 2010, pp 107-118.
« Les rétrocessions perçues par l’avocat » in Défis de l’avocat au XXIème siècle, Slatkine, Genève, 2007, pp 207-222.
« Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité dans un mandat de gestion, une protection efficace ? » in ASG 1986-2006, publié en l’honneur des 100 ans de l’Association suisse des gérants de fortune, mai 2006.
« Jurisprudence civile récente » in Journée 2004 de droit bancaire et financier, L. THEVENOZ et C. BOVET (dir), Staempfli, Berne 2005, p. 77 – 108.
« Jurisprudence civile récente » in Journée 2003 de droit bancaire et financier, L. THEVENOZ et C. BOVET (dir), Staempfli, Berne 2004, p. 103-114.
« Haftung der Bank gegenüber ihrem Kunden und externe Vermögensverwaltung » in RSDA 2003 p. 254-263
Le gérant de fortune indépendant, (Thèse) Genève, Zurich, Bâle (Schulthess) 2002
Coauteur avec C. BOVET « Jurisprudence administrative récente » in Journée 1999 de droit bancaire et financier, L. THÉVENOZ, C. BOVET (dir.), Berne (Staempfli) 2000, p. 177-209.
« Les devoirs d’information du gérant indépendant et de la banque dépositaire, Note sur deux arrêts récents du Tribunal fédéral », in Semaine Judiciaire, 1998 700-708
Membre
Fédération suisse des avocats (FSA)
Ordre des avocats de Genève (ODA)
Association genevoise de droit des affaires (AGDA)
Société genevoise de Droit et Législation (SGDL)
Société suisse des Juristes (SSJ)
Autres activités
Co-présidente de la Fondation Ensemble en faveur des personnes handicapées depuis 2010 (Genève)